Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le :
31/01/2024
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janvier
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2024
Source : www.juritravail.comPour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin... Lire la suite
Historique
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Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers au sein de la fonction publique hospitalière...Source : www.weka.fr -
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin...Source : www.juritravail.com
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[DECISION H35] Accident de service ou maladie professionnelle reconnu ? Vous avez droit à une indemnisation !
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit publicDroit public / Droit administratif
![[DECISION H35] Accident de service ou maladie professionnelle reconnu ? Vous avez droit à une indemnisation !](medias/org-1760/shared/h35-65afdd345e592-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] Accident de service ou maladie professionnelle reconnu ? Vous avez droit à une indemnisation !")
Le Cabinet a récemment obtenu plus de 46000€ d’indemnisation pour un agent qui avait été placé en congé de pour maladie professionnelle (TA Bordeaux, 28 décembre 2023, n°2200518) ; dans un autre dossier, c’est une indemnisation de 10000€ qui a été obtenue par une victime d’accident de service (TA... -
[DECISION H35] L’indemnisation des agents victimes d’un refus de renouvellement de contrat illégal
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit public
![[DECISION H35] L’indemnisation des agents victimes d’un refus de renouvellement de contrat illégal](medias/org-1760/shared/04-65a11c7fd0733-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] L’indemnisation des agents victimes d’un refus de renouvellement de contrat illégal")
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une décision illégale, il peut obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices subis du fait de cette décision. En l’espèce, un agent avait été recrutée par une comme, dans le cadre de quatre contrats successifs à temps partiel. Par courrier, la commune lui... -
[DECISION H35] Le Cabinet fait reconnaître l’existence du harcèlement moral subi par un agent
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit public
![[DECISION H35] Le Cabinet fait reconnaître l’existence du harcèlement moral subi par un agent](medias/org-1760/shared/005-65a11c9f7bf69-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] Le Cabinet fait reconnaître l’existence du harcèlement moral subi par un agent")
L’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, maintenant repris dans le Code général de la fonction publique dispose : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible... -
[DECISION H35]Le Cabinet obtient l’annulation du refus de mettre en place un CET pour les agents contractuels
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit publicDroit public / Droit administratif
![[DECISION H35]Le Cabinet obtient l’annulation du refus de mettre en place un CET pour les agents contractuels](medias/org-1760/shared/03-65954916a5505-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35]Le Cabinet obtient l’annulation du refus de mettre en place un CET pour les agents contractuels")
Récemment, un syndicat de fonctionnaires territoriaux a alerté le Cabinet sur la pratique de leur commune quant à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Par une délibération, la commune ava...