Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le :
13/01/2021
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janvier
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01
2021
Source : www.maire-info.comLe Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et définitif... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c'est un non ferme et défin...Source : www.maire-info.com
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Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à 2021 ou alimenter leur compte épargne-temps., Devant l’urgence de l’épidémie de Covid-19 et l’afflux des malades dans les hôpitaux...Source : www.capital.fr -
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratif
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation synd...Source : www.weka.fr -
Elu local en arrêt maladie
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratif
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit administratif
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité »...Source : www.service-public.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratif
Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agen...Source : www.ccomptes.fr