Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021

Historique

• Elu local en arrêt maladie
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité »...
  Source : www.service-public.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agen...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Maintien du jour de carence dans la fonction publique
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans plusieurs courriers...
  Source : www.weka.fr
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• Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  
  Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant. Objectif : une répo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  
  Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, le contribuable local doit établir que le contrat administratif ou certaines de ses clauses « sont susceptibles d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité »...
  Source : www.actu-juridique.fr
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