Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le :
20/07/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011... Lire la suite
Historique
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit administratif
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux, hospitaliers et de l’État.Source : www.fonction-publique.gouv.fr -
Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratif
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le juge administratif a tranché : les pompiers ont le droit de porter une barbe !
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit publicDroit public / Droit administratif
CAA Nancy, 3e, 5 juillet 2022, n°21NC00980 Au cours de la période de pandémie, le SDIS de la Moselle a diffusé le 16 mars 2020 un message de commandement COVID 19 mentionnant que « dans un souci de protection extrême contre la contamination de chacun d’entre nous, de nos collègues et de nos pr... -
L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi est une obligation : retard et négligence ne sont pas admis !
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit publicDroit public / Droit administratif
En application des articles combinés L. 5422-1, L.5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, les travailleurs involontairement privés d’emplois, et notamment les agents titulaires des collectivités territoriales ont le droit à l’allocation d’assurance. Or, pour pouvoir bénéficier de cette alloca... -
Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratif
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Fonctionnaire détaché : qui est investi du pouvoir disciplinaire ?
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit publicDroit public / Droit administratif
Un fonctionnaire a été détaché pour trois ans auprès d’un établissement qui l’a engagé sous contrat. A la suite de plusieurs divergences sur un projet de réorganisation et de souffrances au travail ressenties par certains agents placés sous son autorité, le directeur de l’établissement d’accueil...