Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Historique

• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d’une agente contractuelle employée par une commune, celle-ci a fait appel du jugement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux élections des représentants du personnel dans les instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière...
  Source : www.weka.fr
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• Appréciation de l'urgence en référé suspension : les effets d'une éventuelle annulation n’ont pas à être pris en compte
  Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt du 31 août 2022, n°467029, rendu par le Conseil d’Etat, de nouvelles précisions ont été données sur l’appréciation de l’urgence dans le cadre de la recevabilité d’un référé suspension. L'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, mê...
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet.
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été...
  Source : www.service-public.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux, hospitaliers et de l’État.
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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