Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?

Historique

• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet.
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été...
  Source : www.service-public.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux, hospitaliers et de l’État.
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le juge administratif a tranché : les pompiers ont le droit de porter une barbe !
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  CAA Nancy, 3e, 5 juillet 2022, n°21NC00980 Au cours de la période de pandémie, le SDIS de la Moselle a diffusé le 16 mars 2020 un message de commandement COVID 19 mentionnant que « dans un souci de protection extrême contre la contamination de chacun d’entre nous, de nos collègues et de nos pr...
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• L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi est une obligation : retard et négligence ne sont pas admis !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  En application des articles combinés L. 5422-1, L.5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, les travailleurs involontairement privés d’emplois, et notamment les agents titulaires des collectivités territoriales ont le droit à l’allocation d’assurance. Or, pour pouvoir bénéficier de cette alloca...
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