Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?

Historique

• Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le juge administratif a tranché : les pompiers ont le droit de porter une barbe !
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  CAA Nancy, 3e, 5 juillet 2022, n°21NC00980 Au cours de la période de pandémie, le SDIS de la Moselle a diffusé le 16 mars 2020 un message de commandement COVID 19 mentionnant que « dans un souci de protection extrême contre la contamination de chacun d’entre nous, de nos collègues et de nos pr...
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• L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi est une obligation : retard et négligence ne sont pas admis !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  En application des articles combinés L. 5422-1, L.5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, les travailleurs involontairement privés d’emplois, et notamment les agents titulaires des collectivités territoriales ont le droit à l’allocation d’assurance. Or, pour pouvoir bénéficier de cette alloca...
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• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Fonctionnaire détaché : qui est investi du pouvoir disciplinaire ?
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  Un fonctionnaire a été détaché pour trois ans auprès d’un établissement qui l’a engagé sous contrat. A la suite de plusieurs divergences sur un projet de réorganisation et de souffrances au travail ressenties par certains agents placés sous son autorité, le directeur de l’établissement d’accueil...
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• 1607 heures : la règlementation du temps de travail des agents publics fait l'objet d'une QPC
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  Le temps de travail des agents publics est encadré par de nombreux textes, qui ont connu une évolution récente, notamment par la loi de transformation de la fonction publique, qui a introduit de nouvelles contraintes sur ce sujet. La loi n°84-53 du 26 janvier 1985, prévoit en son article 7-1...
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