![Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ? Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?](medias/org-1760/shared/trans23.jpg.jpg)
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Source : www.vie-publique.frComment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions... Lire la suite
Historique
-
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit administratifComment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions...Source : www.vie-publique.fr
-
Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité des agents publics...Source : www.weka.fr
-
Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratifDans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concours internes...Source : www.weka.fr
-
Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans la Fonction publique territoriale. Elles sont d'application immédiate...Source : www.weka.fr
-
Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratifAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndicats et la gauche...Source : www.francetvinfo.fr