Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
Source : www.vie-publique.frSelon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." Cependant, avec la décentralisation, les collectivités viennent en appui de l'Éducation nationale dans l'exercice de cette mission. Cette territorialisation s'est approfondie en 40 ans... Lire la suite
Historique
-
AVC : s’il est la conséquence d’un accident de service, il est aussi imputable
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit publicDroit public / Droit administratif
(Conseil d’Etat, 3/8 ch. r. 8 mars 2023, n°456390) Le Conseil d’Etat a eu à juger d’une problématique encore difficilement réglée dans la jurisprudence, relative aux conséquences d’un accident de service. En l’espèce, un agent a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était... -
Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il s’inscrit dans une situation de harcèlement
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publique
(Conseil d’Etat, 3/8 ch. r., 08 mars 2023, n°451970) Dans un arrêt du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a eu à connaître d’une affaire liée au changement d’affectation d’un agent. Dans le cas précis de l’espèce, l’agent était attachée principale d’administration de l’Etat et exerçait ses fonct... -
Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit public / Droit constitutionnel
Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." Cependant, avec la décentralisation, les collectivités viennent en appui de l'Éducation nationale dans l'exercice de cette mission. Cette territori...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Cabinet H35 AVOCATS présent devant les Tribunaux Administratifs de la France entière !
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publique
A ce jour, en mars 2023, le Cabinet H35 AVOCATS a engagé des affaires en droit de la fonction publique, actuellement en cours d'instruction, devant plus de 20 Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel de la France entière, à savoir Amiens, Bastia, Dijon, Grenoble, la Guadeloupe,... -
Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit public
Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une faute commise et sanctionnée par une révocation, les éléments du dossier soumis à l’analyse des juges doivent faire ressortir l’existence de troubles mentaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse non tenue de recruter un agent à temps plein : l'administration engage sa responsabilité pour faute !
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publique
Dans un jugement obtenu par le Cabinet le 23 février dernier, la responsabilité pour faute d'un EHPAD a été retenue pour n'avoir pas respecté la promesse faite par son directeur selon laquelle un de ses agents devait passer à temps plein à compter du 1er mai 2016. Le Tribunal a jugé que cet enga...