Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le :
01/12/2022
01
décembre
déc.
12
2022
Source : www.maisondescommunes85.frQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?... Lire la suite
Historique
-
Nouveauté en procédure administrative: la mise en place des procédures orales d’instruction
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit public
Un nouveau chapitre V a été récemment introduit dans le Code de justice administrative. Ainsi, l’article R. 625-1 du code de justice administrative dispose : « En complément de l'instruction écrite, la formation de jugement dans un tribunal ou une cour, ou la formation chargée de l'inst... -
Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratif
Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics...Source : www.weka.fr -
Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
CDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonctionnaires qui ont intégré la fonction publique par concours soit la voie normale, le contrat est aujourd’hui le mode de recrutement principal dans la fonction publique territoriale...Source : www.weka.fr -
Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les défis que pose sa mise en place pour les employeurs publics et estime qu’il s’agit d’une chance à saisir pour rénover l’offre publique de se...Source : www.economie.gouv.fr -
Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Réquisition de personnels grévistes : même si les effets de la mesure sont épuisés, le référé liberté est possible
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit publicDroit public / Droit administratif
Par ordonnance du 13 octobre 2022 (n°2204100), le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rendu une décision tout à fait intéressante sur la procédure du référé liberté. Le référé liberté a été créé par la loi du 30 juin 2000. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet de me...