Mobilité des fonctionnaires : ce qui change

Historique

• Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Les ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier, connaissent un franc succès : près de 5.000 demandes ont été faites en seulement deux mois. Si toutes les demandes pourront difficilement recevoir une réponse favorable, cet engouement dit tout le mal-être de certains...
  Source : www.europe1.fr
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• Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  L’annulation pour excès de pouvoir d’une décision administrative refusant le versement d’une somme d’argent ouvre droit au versement d’intérêts moratoires, majorés de cinq points deux mois après que la décision de justice est devenue exécutoire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élections municipales de mars prochain, mais à compter du 30 juin 2020, à l’exception de l’article 6 qui allonge le délai d’interdiction faite à un certain nombre de hauts fonctionnaires de se présenter aux élections locales...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité des agents publics...
  Source : www.weka.fr
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• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concours internes...
  Source : www.weka.fr
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