Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le :
21/08/2019
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2019
Source : www.francetvinfo.frAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndicats et la gauche... Lire la suite
Historique
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Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité des agents publics...Source : www.weka.fr -
Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concours internes...Source : www.weka.fr -
Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans la Fonction publique territoriale. Elles sont d'application immédiate...Source : www.weka.fr -
Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratif
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndicats et la gauche...Source : www.francetvinfo.fr