Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le :
06/10/2021
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Source : www.capital.frDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d’application doivent être réglementées. Un accord-cadre du 13 juillet 2021 est venu réglementer le télétravail dans la fonction publique... Lire la suite
Historique
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Indemnisation suite à une vaccination obligatoire : comment les juges déterminent le lien de causalité ?
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Les vaccinations obligatoires font l’objet de vifs débats depuis l’adoption de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19. Très récemment, les juges du Conseil d’Etat ont eu à connaître de la requête en indemnisation d’un militaire ayant été vacciné, à ti... -
L’agent qui en remplit les conditions a droit à la NBI
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Lorsque l’emploi occupé par un agent comprend une responsabilité ou technicité particulière, cela ouvre droit pour lui à un complément de rémunération : la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les emplois qui ouvrent droit à un tel complément et le nombre de points d’indices majoré supplém... -
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de Lyon indique que l'insuffisance professionnelle d'un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l'intérêt du service.Source : www.weka.fr -
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d’application doivent être réglementées. Un accord-cadre du 13 juillet 2021 est venu réglementer le télétravail dans la fo...Source : www.capital.fr
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Toute action en justice interrompt le délai de prescription de l’indu de rémunération, même le recours en annulation des titres de perception
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités relatives à la prescription de l’indu de rémunération des agents publics (Conseil d’Etat, 1er juillet 2021, n°434665). En effet, il est affirmé de manière très claire dans cette décision que toute action en... -
Droit à l’ARE des agents publics : l’appréciation de l’aptitude physique d’un agent relève exclusivement du préfet
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Lorsqu’un agent public est involontairement privé d’emploi, il peut percevoir, sous conditions, l’aide au retour à l’emploi (ARE) de la même manière qu’un salarié du secteur privé. L’indemnisation provient alors soit de l’administration soit de Pôle emploi. Dans une décision récente, le Con...