Handicap Enfant
Une multiplicité de textes, une multiplicité d’institutions : les familles d’enfants porteurs de handicaps se retrouvent trop souvent confrontées à des situations complexes lorsqu’il s’agit de faire respecter leurs droits.
Dans ce cas, il est indispensable et urgent de recourir à un avocat pour être assisté dans les démarches judiciaires en vue d’assurer l’effectivité des droits reconnus.
Les familles, associations de familles, arrivent parfois à obtenir des décisions d’orientation pour la vie scolaire ou d’hébergement des enfants qui se heurtent à un manque de places dans les structures d’accueil.
Cette situation n’est pas sans solutions et des recours juridiques et judiciaires peuvent être mis en œuvre, au besoin en urgence, pour faire appliquer les décisions d’orientation.
De plus, dans certains cas, ces carences peuvent engager la responsabilité de l’Etat qui est débiteur d’une obligation de résultat, et les familles peuvent obtenir des dommages et intérêts.
H35 AVOCATS vous accompagne pour faire valoir vos droits à chaque étape de ce parcours : décision initiale d’orientation, prestations sociales, orientation scolaire, défaut de placement en Institut Médico-Educatif, accompagnement en ULIS, obtention d’une AESH, aménagement des examens, troubles dys, etc.
Dans ce cas, il est indispensable et urgent de recourir à un avocat pour être assisté dans les démarches judiciaires en vue d’assurer l’effectivité des droits reconnus.
Les familles, associations de familles, arrivent parfois à obtenir des décisions d’orientation pour la vie scolaire ou d’hébergement des enfants qui se heurtent à un manque de places dans les structures d’accueil.
Cette situation n’est pas sans solutions et des recours juridiques et judiciaires peuvent être mis en œuvre, au besoin en urgence, pour faire appliquer les décisions d’orientation.
De plus, dans certains cas, ces carences peuvent engager la responsabilité de l’Etat qui est débiteur d’une obligation de résultat, et les familles peuvent obtenir des dommages et intérêts.
H35 AVOCATS vous accompagne pour faire valoir vos droits à chaque étape de ce parcours : décision initiale d’orientation, prestations sociales, orientation scolaire, défaut de placement en Institut Médico-Educatif, accompagnement en ULIS, obtention d’une AESH, aménagement des examens, troubles dys, etc.